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- Comment remplir un bulletin de déclaration sacem ? Réponse en images

Exemple avec photo de la déclaration pour un dépôt sans problème (ci-dessous)


- Comprendre le fonctionnement de la sacem

Le livre d'un membre, qui ose expliquer la manière dont une minorité contrôle la société des auteurs compositeurs.

"HEUREUX ou RICHE" l'album de "Blondin et la bande de terriens"... Coup de coeur 2017 du membre SACEM

Abonnez-vous à la chaîne du site --> (c'est gratuit et géré par youtube)

le livre sur la sacem

Le livre sur la sacem Demander la démocratie quand une oligarchie accapare tous les pouvoirs, est-ce intolérable en France ? !

Le conseil d'administration n'a pas réagi. Aucune assignation en diffamation !...

"la sacem ? une oligarchie"
14 euros seulement : Sur amazon

Existe également en numérique, à 9 euros 99 : Amazon, 7switch (pdf), itunes...

Comment remplir bulletin de déclaration sacem : images ci-dessous


1) LE TITRE
2) durée à la seconde près - et Mouvement métronique (vous êtes compositeur, donc c'est votre b-a-ba !)
3) genre - à vous de noter
4) fait à... chez vous et date du jour
5) votre nom
6) votre prénom
7) signez
8) cocher COMPOSITEUR et notez 50%
9) votre COAD (voir vos feuillez de paiement sacem)
10) nom : PETIT TERNOISE - prénom JEAN-LUC - (pseudonyme Stéphane Ternoise)
11) cocher AUTEUR et notez 50%

J'AJOUTERAI mon COAD (cette page étant publique !) et signerai naturellement.

à renvoyer à Jean-Luc Petit - BP 17 - 46800 MONTCUQ

La procédure est identique pour les sketches .


NE PAS OUBLIER de joindre autorisation de production . entête bulletin de déclaration sacem
page 2 bulletin de déclaration sacem




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- le 03 juillet 2016 à 19 heures 16
: et la sacem laisse ce genre de livre en vente libre !

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