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Règlement complet du concours chansons

Attention - par rapport au texte ci-dessous, il faut tenir compte de la DEUXIEME ETAPE : « elles chantent Ternoise »
Date limite d'envoi : 30 octobre 2009. (attention : cette date peut évoluer avec le report de la date limite, la date effective pour le concours versant féminin est notée sur la page d'accueil)
Concours réservé aux interprètes féminines

1) Jean-Luc Petit (SIREN 423 344 191 - Activités artistiques) en partenariat avec l'association TERNOISE.COM : N°0461005024 organise à partir du 1er septembre 2006, deux concours :
« ils chantent Ternoise » et « elles chantent Ternoise »

2) Principe : avec des textes de Stéphane Ternoise, réaliser deux albums

3) La participation est ouverte à l'ensemble des compositeurs-interprètes francophones
Le cas échéant, la musique peut être écrite par un compositeur différent de l'interprète mais l'autorisation de production devra être signée des deux personnes qui en accepteront les conséquences (les droits compositeurs au compositeur et le cd envoyé à l'interprète qui touchera les droits versés lors des "pressages supplémentaires"

4) pour participer, envoyez :
- un cd avec le ou les chanson(s)
- une autorisation de production telle que définies sur le site page http://www.concourschansons.com/autorisationproductionalbum.html et reprise en annexe de ce concours
à Jean-Luc Petit - BP 17 - 46800 MONTCUQ

5) date limite VERSANT FEMININ : 1er juin 2008 (elle pourra être repoussée si l'album n'est pas complet)
6) Chaque CD comportera entre 12 et 18 titres - les interprètes seront retenus pour 1 à 3 chansons

7) Jean-Luc Petit ou / et l'association TERNOISE.COM se chargeront du pressage de l’album « ils chantent Ternoise » et « elle chantent Ternoise » : au minimum 1500 exemplaires au maximum 3100 exemplaires le tirage

8) Chaque INTERPRETE retenu recevra gratuitement 15 CD de l’album.

9) Pour chaque interprétation retenue, le texte sera déclaré à la sacem avec la proposition musicale (le compositeur s'engage à envoyer à l'auteur le formulaire sacem correspondant signé)

10) En cas de pressages supplémentaires, les interprètes recevront 10% du prix de vente HT facturé par l’auteur-producteur ou l'association, ces 10% seront répartis proportionnellement au nombre de titres interprétés. Cette rémunération sera versée dans les trois mois qui suivront la mise en vente (sur les cd destinés à la vente).

11) tout cas non traité sera tranché sans possibilité d’appel par l’association ternoise.com

12) la participation à ce prix nécessite l’acceptation du règlement et l'absence de tout recours contre l'auteur, l'absence de tout recours contre l'association


13) le 6 décembre, modification du point 5 du réglement



Pour tout question CONTACT avec l’auteur responsable de la production


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annexe : comment remplir bulletin de déclaration sacem

Les Textes
vous pouvez aussi demander la liste ou passer par l'un des sites où sont présentés plus de textes : ACCES

TEXTES pour toutes et tous ou plutôt féminins ou textes plutôt masculins.

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